Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28/03/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l'Institut Filliozat (ci-après "l’Institut") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par l’Institut, incluant les formations, ateliers, conférences et autres prestations.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de l’Institut implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
3. Prestations et Tarifs
Les prestations proposées par l’Institut, incluant les formations et services, sont présentées sur le site internet ou dans les supports de communication officiels. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant total lors de la facturation.
L’Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement et validation de l'inscription
Toute inscription à une formation ou à un atelier n'est validée qu'après :
• la signature du devis ou contrat par le Client,
• et le règlement total de la prestation ou, à défaut, le versement d’un acompte (au moins 30 % du montant total HT).
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen spécifié lors de la commande. En l’absence de paiement ou d’acompte, l’Institut se réserve le droit de ne pas confirmer l’inscription.
5. Annulation et Report
Le Client peut annuler ou reporter sa participation à une formation ou atelier en respectant les conditions suivantes :
• Toute annulation intervenant plus de 30 jours avant la date prévue donne lieu à un remboursement intégral.
• En cas d'annulation entre 30 et 15 jours avant la prestation, 50 % des frais seront remboursés.
• Pour toute annulation dans les 14 jours précédant la formation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
L’Institut se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas d’imprévus (nombre insuffisant de participants, force majeure, etc.), en informant le Client dès que possible. En cas d’annulation par l’Institut, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus et supports pédagogiques fournis lors des formations sont la propriété exclusive de l’Institut et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
L’Institut s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations ou méthodes enseignées. Le Client est responsable de l'application des compétences acquises dans son environnement personnel ou professionnel.
8. Confidentialité et protection des données
L’Institut s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des formations et services. Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
9. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’Institut.
10. Contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, le Client peut contacter l’Institut à l’adresse suivante : institut@filliozat.net.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l'Institut Filliozat (ci-après "l’Institut") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par l’Institut, incluant les formations, ateliers, conférences et autres prestations.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de l’Institut implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
3. Prestations et Tarifs
Les prestations proposées par l’Institut, incluant les formations et services, sont présentées sur le site internet ou dans les supports de communication officiels. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant total lors de la facturation.
L’Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement et validation de l'inscription
Toute inscription à une formation ou à un atelier n'est validée qu'après :
• la signature du devis ou contrat par le Client,
• et le règlement total de la prestation ou, à défaut, le versement d’un acompte (au moins 30 % du montant total HT).
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen spécifié lors de la commande. En l’absence de paiement ou d’acompte, l’Institut se réserve le droit de ne pas confirmer l’inscription.
5. Annulation et Report
Le Client peut annuler ou reporter sa participation à une formation ou atelier en respectant les conditions suivantes :
• Toute annulation intervenant plus de 30 jours avant la date prévue donne lieu à un remboursement intégral.
• En cas d'annulation entre 30 et 15 jours avant la prestation, 50 % des frais seront remboursés.
• Pour toute annulation dans les 14 jours précédant la formation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
L’Institut se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas d’imprévus (nombre insuffisant de participants, force majeure, etc.), en informant le Client dès que possible. En cas d’annulation par l’Institut, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus et supports pédagogiques fournis lors des formations sont la propriété exclusive de l’Institut et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
L’Institut s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations ou méthodes enseignées. Le Client est responsable de l'application des compétences acquises dans son environnement personnel ou professionnel.
8. Confidentialité et protection des données
L’Institut s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des formations et services. Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
9. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’Institut.
10. Contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, le Client peut contacter l’Institut à l’adresse suivante : institut@filliozat.net.
